Volume 2, Issue 5 (Summer 2008)                   MLJ 2008, 2(5): 105-118 | Back to browse issues page

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mohammadi S. Le Sida et La Responsabilité Civile de l'Etat. MLJ. 2008; 2 (5) :105-118
URL: http://ijmedicallaw.ir/article-1-58-en.html
Abstract:  

Lorsqu’on s’interroge sur sa propre identité de l'Etat face au problème du sida, il faut certes y réfléchir un moment, tant les références personnelles en la matière peuvent être diverses. Nous avons toutes et tous une idée, une image, une réaction face au mot sida, ce que cela représente pour nous, nos proches, nos connaissances, celles et ceux qui en sont atteints. Lorsque cette même question est posée à l’Etat, cela se complique. En effet, la contamination par le virus du Sida dans une sens globale a donné lieu aux contentieux les plus divers: mise en jeu de la responsabilité pénale et même, des poursuites pénales diligentées contre les principaux responsables du Centre national de la transfusion sanguine, saisine de la Cour européenne des droits de l'homme, demandes d'indemnisation formulées par les transfusés devant le fonds d'indemnisation dans certains pays dont les décisions sont susceptibles de recours devant la Cour d'appel, actions en responsabilité civile de droit commun devant le juge judiciaire ,actions en responsabilité civile devant le juge administratif. D'ailleurs les victimes ont, pour l'essentiel, dirigé leurs actions contre l'Etat excipant d'une faute commise par ce dernier dans l'exercice de ses pouvoirs de police de la santé publique et qu'ils ont largement obtenu gain de cause tant en première instance qu'en appel ou en cassation même si les trois degrés de juridiction se sont séparés sur la plupart des problèmes soulevés par les litiges.


Received: 2013/05/12 | Accepted: 2016/03/19

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