Volume 2, Issue 6 (Autumn 2008)                   MLJ 2008, 2(6): 93-116 | Back to browse issues page

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Hosseini S H. La responsabilite pénale des responsables des affaires médicales. MLJ 2008; 2 (6) :93-116
URL: http://ijmedicallaw.ir/article-1-451-en.html
Abstract:  

La définition de la responsabilité pénale pour des responsables des affaires médicales est secondaire par rapport a la distinction des exemplaires des gens occupant dans la profession médicale et d’autres Professions dépendants.

En plus, il faut le considérer dans le cadre des règles pénales. C’est évident que le manque même d’une condition déjà remarquée fera arrêtes la poursuite pénale, mais des lois privées médicales a procure la possibilité de la distinction des responsables des affaires médicales.

Il n’est pas considéré ce dernier efficacement dans le cadre de la responsabilite pénale car la responsabilite pénale des responsables des affaires médicales est divisible en deux groupes la responsabilite pénale générale et la responsabilite pénale particulière. La dernière réalisera au cas d’existence l’harmonie nécessaire entre des lois pénales et des lois particulières médicales.


Received: 2008/07/28 | Accepted: 2008/09/23

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