Volume 10 - Special Issue of Intellectual Property Law                   Medical Law Journal 2017, 10 - Special Issue of Intellectual Property Law: 149-182 | Back to browse issues page

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MohammadZadeh Vadaghani A. La Problematique du Traite de l’OMPI sur le Droit D’auteur. Medical Law Journal. 2017; 10 (S5) :149-182
URL: http://ijmedicallaw.ir/article-1-649-en.html
گروه حقوق خصوصی و اسلامی، دانشکده حقوق و علوم سیاسی، دانشگاه تهران تهران، ایران
Abstract:  

Le traite de l’OMPI sur le droit d’auteur de 1996 est venu completer et mettre à jour la convention de Berne. Il a, dans une large mesure, reussie d’atteindre ses objectifs surtout pour; l’adoption des compilations de donnees sous quelque forme que ce soit, et de logiciel comme creations intellectuelles; la precision du droit de location pour les auteurs de programmes d’ordinateur, d’œuvres cinematographiques et d’œuvres incorpores dans des phonogrammes. De meme que le droit de distribution et le droit de communication au public pour les auteurs d’œuvres littteraires et artistiques, y compris la mise a la disposition du public de leurs œuvres de manière que chacun puisse y avoir acces de l’endroit et au moment qu’il choisit de manière individulisee.

Pourtant, il souffre à certains egards, en premier lieu la manque de definition du droit de communication au public et de droit de distribution. Ensuite, la non determination du pays d’origine des œuvres de collaborations en general, et celui des œuvres anonymes publiees dans le cyber espace en particulier.

Type of Study: Original Article |
Received: 2016/06/10 | Accepted: 2016/10/11

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